Incoterms 2010®

Chronique rédigée par Think Big Management International

La Chambre de Commerce Internationale (ICC) a procédé à la révision des Incoterms. Il s’agit de la première en dix ans et elle reflète notamment les nombreux et profonds changements qui ont eu lieu dans le monde depuis, incluant les attentats de septembre 2001, la réforme du UCC code aux États-Unis en 2004, l’élargissement de la zone euro, l’augmentation des zones franches de douanes dans plusieurs pays et la version 2009 du Cargo Clauses Institute (LMA/IUA).

Cette révision complète des Incoterms par l’ICC vise également à simplifier les transactions, leur interprétation et améliorer la sécurité juridique, tout en conservant ses objectifs de base que sont le partage des risques, des couts et des responsabilités pour les négociants.

Deux groupes d’Incoterms

Le nombre d’Incoterms est passé de 13 à 11 et ils sont regroupés en deux groupes. Le premier est composé des Incoterms « multimodaux », c’est-à-dire applicables à tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP), alors que le second regroupe les Incoterms « monomodaux » ne s’appliquant qu’aux transactions par transport maritime (FAS, FOB, CFR et CIF). Disparition donc de quatre Incoterms (DAF, DES, DEQ, DDU) qui sont remplacés par deux nouveaux Incoterms, soit DAP : Livré à (point de destination) et DAT : Livré à terminal (nom de la ville).

Rendre compréhensibles les Incoterms 2010®

Tel que demandé par la communauté d’affaires depuis quelques années déjà, les Incoterms 2010® apportent également des précisions sur les aspects suivants :

Livraison : Dans les affaires courantes, le terme « livraison » représente la dernière obligation du vendeur envers l'acheteur, en substance, la fin du contrat. Comme c'est le pivot et moment crucial entre les parties, les Incoterms 2010® définissent davantage cet aspect.

Sécurité : La dernière édition des Incoterms date d’avant les attentats du 11 septembre 2001, un évènement qui a depuis, conduit à une sensibilisation à la sécurité pour tous les acteurs de la chaine logistique. La révision des Incoterms prévoit donc des dispositions spécifiques pour la répartition des responsabilités et des risques en matière de sécurité des marchandises, rencontrant du même coup les impératifs de sécurité des programmes C-TPAT, PEP, OEA , découlant tous du SAFE – Cadre de Normes de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

EXW : Rédigé en 2000 principalement comme une vente interne à une entité étrangère, plus de polyvalence est accordée à cet Incoterm, privilégié pour le commerce domestique.

Transactions domestiques : L’Europe notamment a également pris un autre visage depuis 2000, avec l’abolition des différentes frontières physiques. Les transactions internationales sont devenues des transactions domestiques et les Incoterms 2010® s’appliquent.

Commerce sans papiers : L’avancement des technologies de l’information jumelé aux impératifs de transmission anticipée des expéditions aux organisations douanières ont fait disparaitre certains documents de papier.