Opportunités à saisir pour les exportateurs québécois

Chronique rédigée par Me Xavier Van Overmeire, (C.J.É.), chef régional du secteur commerce international, Dentons (Canada)

Nul ne peut ignorer les vertus que représente le libre-échange, système du commerce international reposant notamment sur l’absence de barrières tarifaires et non tarifaires. Quoi qu’en disent les partisans d’un protectionnisme croyant sauvegarder, à tout le moins à court terme, les entreprises nationales contre la concurrence d’entreprises de pays tiers, le libre-échange favorise à long terme le développement économique général. Ce principe, les États fondateurs de l’UE et les pays européens qui ont emboité le pas l’ont bien compris en créant un marché intérieur européen, aujourd’hui étendu à 27 et bientôt 28 États, permettant ainsi une allocation avantageuse des facteurs de production au sein d’un espace économique intégré. Dans le cadre de sa politique commerciale commune, l’Union européenne a entrepris avec le Canada des négociations portant sur un accord de libre-échange à large spectre (nommé le « CETA ») qui devrait conduire à une entente finale d’un mois à l’autre.

Que vise-t-on dans cet accord?

Premièrement, l’élimination ou à tout le moins la diminution des entraves douanières et tarifaires à l’instar des accords de libre-échange traditionnels. Deuxièmement, quoique plus subtiles dans leurs effets, l’élimination des barrières dites non tarifaires résultant en grande partie de la diversité des règlementations constituant bien souvent une entrave majeure aux échanges. Les exemples d’entraves sont légions et la prise de mesures en vue de les supprimer a fait les beaux jours des premiers temps de l’intégration européenne. Cet accord veillera donc à faire disparaitre les règlementations créant des distorsions et à éviter l’apparition de nouvelles règlementations en en créant d’autres. Troisièmement et dernièrement, la mobilité notamment des travailleurs entre ces deux zones est également abordée en sa dimension non pas d’immigration (procédures qui restent de souveraineté nationale), mais plutôt d’accès au marché du travail pour ainsi lutter contre tout obstacle lié bien souvent aux règlements initiés par les ordres professionnels.

Les appels d’offres vont-ils faire partie de l’accord?

Les appels d’offres sont sur la table des négociations dans la mesure où l’accord conclut sous l’égide de l’OMC sur les marchés publics en raison des nombreuses exceptions est peu efficient et efficace. On peut néanmoins s’interroger sur l’encadrement qui sera négocié d’une part des clauses de compensation exigées par le pouvoir adjudicataire ou d’autre part, les variables liées à l’octroi d’un marché.

Quelles sont les exigences européennes dans cette négociation?

Le respect des appellations d’origine et le renforcement des droits des détenteurs de brevets, notamment dans l’industrie pharmaceutique, sont des enjeux importants pour certaines entreprises européennes. Relativement à ce second point, on peut noter que le Canada connait une propriété intellectuelle moins charpentée qui a notamment eu pour conséquence un développement important de l’industrie des génériques au grand dam des titulaires de droits de propriété industrielle. L’Union européenne souhaite ainsi voir un renforcement de la politique canadienne sur ces deux points. 

L’exportation des produits agricoles

Fondé sur des systèmes différents, l’un construit sur une politique agricole commune subventionnée en partie par l’Union européenne et l’autre sur une politique de gestion de l’offre, un accord est peu probable. 

 

Alors que l’Union européenne a annoncé en fin d’année passée qu’elle entamerait parallèlement des négociations avec les États-Unis, le Canada devrait, quant à lui, clôturer sa négociation avec l’Union européenne d’un mois à l’autre, ce qui conduira à une augmentation sensible des échanges entre ces deux partenaires. Les entreprises québécoises devront ainsi prendre en considération les avantages liés à une compétitivité regagnée à la suite de la disparition des droits de douane ainsi que de l’accès rendu aisé au marché par le mécanisme de reconnaissance mutuelle éliminant ainsi les barrières dites non tarifaires.