Chronique rédigée par Julie Lessard, associée, avocate, BCF Avocats d'affaires

Le Québec bénéficie de nombreux atouts stratégiques dans le secteur de la construction. Notamment, le savoir-faire et la force ouvrière hautement qualifiée œuvrant dans de nombreuses entreprises de chez nous apporte une valeur ajoutée aux produits et services offerts et permettent à ces dernières de se positionner sur les marchés nationaux et internationaux. Toutefois, cette force représente également l’un des plus grands défis dans l’industrie, tant en raison de la pénurie croissante de main-d’œuvre que par les nombreuses difficultés relatives à la mobilité des travailleurs pour plusieurs professions et métiers.

Tout d’abord, pour nos entreprises qui désirent exporter leur savoir aux États-Unis, de nombreux obstacles persistent. Bien que plusieurs ententes aient été négociées en vue de permettre du moins théoriquement l’accès aux appels d’offres publics de certains États, plusieurs barrières subsistent en matière de permis de travail pour les employés appelés à travailler des deux côtés de la frontière. Même l’accord de libre échange nord-américain visant à faciliter la mobilité de certains travailleurs et visiteurs exclut spécifiquement l’exécution de travaux de constriction par des ouvriers étrangers sur le territoire de l’une ou l’autre des parties. Seuls certains professionnels tels les ingénieurs, les architectes, les designers industriels et les designers d’intérieur se voient octroyer certains avantages par cet accord et sont éligibles à priori à l’obtention facilitée d’un permis de travail moyennant certaines conditions. Certains dispositions permettent également l’exécution de travaux d’installation, de réparation, d’entretien et de supervision dans le cadre précis d’un contrat de vente de bien ou d’équipement auquel sont incluses des dispositions spécifiques de service après-vente. Toutefois, même dans ce contexte, les travaux de construction sont exclus et seule la supervisons de tels travaux ou la formation d’ouvriers locaux est admise.

Outre les dispositions peu nombreuses de l’ALENA qui facilitent de manière très limitée la mobilité des travailleurs de la construction, certains programmes tel le programme des travailleurs temporaires (H-2B) ont été utilisés par certaines entreprises. Toutefois, ce programme est limité à des situations de pénuries particulières qui sont temporaires de nature ou à des projets de nature saisonnière. Dans la plupart des cas, ce sont davantage des employeurs américains qui bénéficient de ce programme difficilement applicable à nos entreprises qui cherchent à exporter leur savoir-faire dans le cadre de contrats spécifiques. Pour les entreprises qui choisissent d‘établir une présence commerciale en sol américain par la création d’une filiale ou succursale, le programme des transferts intra-groupe permet à certains cadres, dirigeants et exécutifs ainsi qu’à certains employés possédant des connaissances hautement spécialisées d’obtenir des permis de travail leur permettant une plus grande mobilité. Toutefois, la filiale ou succursale doit avoir des activités commerciales substantielles et continues et elle doit créer des opportunités d’emploi pour des travailleurs locaux. Ces dispositions ne visent donc pas les entreprises cherchant simplement à exporter leurs produits et services.

Nous nous pouvons que constater que les barrières sont encore nombreuses et ce, sans compter les pressions syndicales ainsi que toutes les questions reliées à la reconnaissance ou certification des compétences des ouvriers. De ce côté, le Canada fait aussi piètre figure. Par exemple, nous pouvons citer le projet pilote Canada-Alberta qui a pour but de faciliter l’embauche de travailleurs étrangers qualifiés dans certaines professions en demande afin de répondre à ce qui est décrit par notre gouvernement comme l’une des plus importantes pénuries de main d’œuvre au pays. Des métiers tels les soudeurs, les charpentiers-menuisiers, les mécaniciens de chantiers et 47 autres métiers identifiés sont visés par cet accord. Toutefois, dans la pratique, les dispositions facilitatrices ne sont applicables qu’aux travailleurs étrangers qui ont reçu une forme de certification auprès des organismes locaux régissant ces métiers. Dans plusieurs cas, ces certifications exigent la présence physique des travailleurs au pays, ce qui crée donc une roue sans fin et entraîne d’importants délais alors même que le programme se voulait une solution efficace et rapide. D’un autre côté, la fameuse entente de reconnaissance des compétences qui a été conclue entre la France et le Québec facilite le processus de certification et l’obtention de cartes de compétences mais il ne prévoit aucune mesure facilitatrice pour l’obtention de permis de travail au Québec pour ces travailleurs.

En somme, bien que des efforts louables soient faits pour faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre dans le domaine de la construction, il demeure de nombreux obstacles que seuls des efforts de concertation « constructifs » pourront résoudre.