Les douanes chinoises annoncent un guichet unique pour les formalités de dédouanement import

Chronique rédigée par Christian Sivière, Solutions Import Export Logistique MC, Montréal

L’administration générale des douanes (GAC ou General Administration of Customs) a récemment annoncé la mise en place d’un projet pilote de guichet unique pour les formalités de dédouanement à l’importation dans la nouvelle zone de libre-échange de Shanghai.

Ceci fait suite aux souhaits du gouvernement de simplifier les procédures pour les entreprises mentionnées par le Premier Ministre Li Keqiang en début d’année. Le porte-parole de la GAC, Zhang Guangzhi, a expliqué que le mécanisme de guichet unique permettra aux importateurs de dédouaner leurs marchandises en fournissant une seule déclaration avec les documents et les certificats afférents, via une plate-forme unique. 

Rappelons qu’actuellement, au moins deux déclarations sont nécessaires, une aux douanes (GAC) et une autre à la General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ), amenant par conséquent deux possibilités d’inspection et deux niveaux de mainlevée (release) avant de pouvoir prendre possession des marchandises. Ce projet pilote va être mis en place à China Shanghai Pilot Free Trade Zone et les premiers tests du système sont prévus à la Yangshan Bonded Port Zone en juin. Lorsque le système aura été testé et utilisé de façon satisfaisante, il est prévu de l’étendre progressivement à d’autres zones. À terme, ceci devrait raccourcir les délais de dédouanement et réduire les couts pour les importateurs chinois.

Les douanes chinoises annoncent un guichet unique pour les formalités de dédouanement import

Chronique rédigée par Christian Sivière, Solutions Import Export Logistique MC, Montréal

L’administration générale des douanes (GAC ou General Administration of Customs) a récemment annoncé la mise en place d’un projet pilote de guichet unique pour les formalités de dédouanement à l’importation dans la nouvelle zone de libre-échange de Shanghai.

Ceci fait suite aux souhaits du gouvernement de simplifier les procédures pour les entreprises mentionnées par le Premier Ministre Li Keqiang en début d’année. Le porte-parole de la GAC, Zhang Guangzhi, a expliqué que le mécanisme de guichet unique permettra aux importateurs de dédouaner leurs marchandises en fournissant une seule déclaration avec les documents et les certificats afférents, via une plate-forme unique. 

Rappelons qu’actuellement, au moins deux déclarations sont nécessaires, une aux douanes (GAC) et une autre à la General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ), amenant par conséquent deux possibilités d’inspection et deux niveaux de mainlevée (release) avant de pouvoir prendre possession des marchandises. Ce projet pilote va être mis en place à China Shanghai Pilot Free Trade Zone et les premiers tests du système sont prévus à la Yangshan Bonded Port Zone en juin. Lorsque le système aura été testé et utilisé de façon satisfaisante, il est prévu de l’étendre progressivement à d’autres zones. À terme, ceci devrait raccourcir les délais de dédouanement et réduire les couts pour les importateurs chinois.

Les Incoterms, le langage universel des entreprises qui travaillent à l'international

Chronique rédigée par Christian Sivière  

À l’ère de la mondialisation, nous pourrions penser qu’exporter est très simple. Mais la réalité est différente : les façons de faire varient d’un pays à l’autre, les langues, les douanes, les différents systèmes judiciaires et les barrières non-tarifaires peuvent nous compliquer la vie. Heureusement, les Incoterms® offrent un avantage indéniable : la prévisibilité. Reconnus partout dans le monde, ils constituent un langage commun pour les entreprises qui travaillent à l’international. 

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Commerce international de marchandises du Canada, données de mars 2014

Chronique rédigée par Christian Sivière, Solutions Import Export Logistique MC, Montréal

Les exportations de marchandises du Canada ont baissé de 1,4 % en mars, alors que les importations augmentaient légèrement de 0,4 %, notre excédent commercial avec le monde diminuant ainsi de 847 M$ en février à 79 M$ en mars.

Nosexportations ont baissé à 42,7 G$, les produits énergétiques, reculant de 7,9 % après trois mois consécutifs de hausses. Les exportations de produits forestiers et de matériaux de construction et d'emballage ont fléchi de 7,6 %, à la suite des baisses du bois d'œuvre et autres produits de scierie (-16,9 %) ainsi que des pâtes et papiers (-7,5 %). Les exportations de produits en métal et produits minéraux non métalliques, de leur coté, ont progressé de 8 %.

Les importations ont légèrement augmenté à 42,6 G$, les hausses des importations de produits chimiques de base et industriels, en plastique et en caoutchouc (+6,3 %) ainsi que des biens de consommation (+1,7 %) étant en partie compensées par les baisses des importations de matériel et pièces électroniques et électriques (-3,7 %) et des produits énergétiques (-2,6 %). 

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Recourir aux services d’un agent commercial pour vendre ses produits en Europe

Par Me Xavier VAN OVERMEIRE, C.J.É., Chef régional du secteur du commerce international, Dentons –Canada (bureau d’avocats présent dans plus de 52 pays) et chargé de cours à l’Université de Montréal.

Un agent commercial (ou sales representative aux États-Unis) peut être recruté par une entreprise québécoise dans le pays où elle entend faire des affaires. L’agent développe l’activité de l’entreprise sur ce marché et recueille les commandes auprès de la clientèle. Ensuite, il les transmet à la compagnie québécoise qui effectuera elle-même ou avec l’aide de l’agent la distribution de ses produits dans un ou plusieurs états européens. 

L’agence commerciale comme stratégie de pénétration de marché

La compagnie québécoise s’appuie habituellement sur des ressources locales en recrutant un agent commercial dans le pays européen ou dans la région où elle entend commercialiser son ou ses produits. Elle bénéficie ainsi de la connaissance de l’agent, tant des coutumes que des besoins de la clientèle propre à ce marché qu’il connait généralement bien. Celui-ci pourra fournir de très bons conseils à la compagnie québécoise si des adaptations devaient être réalisées sur le produit ou son emballage. De plus, l’agent commercial ne génère aucune charge fixe puisque seules les ventes qu’il réalise entrainent le paiement de commissions. 

En outre, les risques que l’agent s’approprie la clientèle, qu’il délaisse le produit au profit d’un produit complémentaire ou concurrent, ou encore, qu’il renseigne, informe ou documente inadéquatement le produit en raison de la multitude de produits qu’il représente doivent être pris en considération. 

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2013 : un accord commercial Canada-UE

Opportunités à saisir pour les exportateurs québécois

Chronique rédigée par Me Xavier Van Overmeire, (C.J.É.), chef régional du secteur commerce international, Dentons (Canada)

Nul ne peut ignorer les vertus que représente le libre-échange, système du commerce international reposant notamment sur l’absence de barrières tarifaires et non tarifaires. Quoi qu’en disent les partisans d’un protectionnisme croyant sauvegarder, à tout le moins à court terme, les entreprises nationales contre la concurrence d’entreprises de pays tiers, le libre-échange favorise à long terme le développement économique général. Ce principe, les États fondateurs de l’UE et les pays européens qui ont emboité le pas l’ont bien compris en créant un marché intérieur européen, aujourd’hui étendu à 27 et bientôt 28 États, permettant ainsi une allocation avantageuse des facteurs de production au sein d’un espace économique intégré. Dans le cadre de sa politique commerciale commune, l’Union européenne a entrepris avec le Canada des négociations portant sur un accord de libre-échange à large spectre (nommé le « CETA ») qui devrait conduire à une entente finale d’un mois à l’autre.

Que vise-t-on dans cet accord?

Premièrement, l’élimination ou à tout le moins la diminution des entraves douanières et tarifaires à l’instar des accords de libre-échange traditionnels. Deuxièmement, quoique plus subtiles dans leurs effets, l’élimination des barrières dites non tarifaires résultant en grande partie de la diversité des règlementations constituant bien souvent une entrave majeure aux échanges. Les exemples d’entraves sont légions et la prise de mesures en vue de les supprimer a fait les beaux jours des premiers temps de l’intégration européenne. Cet accord veillera donc à faire disparaitre les règlementations créant des distorsions et à éviter l’apparition de nouvelles règlementations en en créant d’autres. Troisièmement et dernièrement, la mobilité notamment des travailleurs entre ces deux zones est également abordée en sa dimension non pas d’immigration (procédures qui restent de souveraineté nationale), mais plutôt d’accès au marché du travail pour ainsi lutter contre tout obstacle lié bien souvent aux règlements initiés par les ordres professionnels.

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