Appel de projets

Économie sociale

Basés sur les priorités d’intervention annuelles, les appels de projets ont pour objectif de créer de la richesse sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, en respect des axes de développement identifiés.

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Objectif de cet appel de projets
Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises collectives et l’investissement des entreprises établies.

Aide financière
Une contribution financière non remboursable couvrant 80% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 30 000$ par entreprise, sera offerte à celles retenues dans le cadre de cet appel de projets.

Clientèle admissible

  • Entreprise d’économie sociale (OBNL ayant une activité marchande ou COOP), exploitée conformément aux principes de la Loi sur l’économie sociale;
  • Organisme d’action communautaire porteur d’un projet d’économie sociale, dont ledit projet est exploité conformément aux principes de la Loi sur l’économie sociale;

Nature des projets acceptés

  • le démarrage ou le développement d’une nouvelle activité marchande;
  • l’acquisition ou la location d’équipements;
  • la réalisation d’améliorations locatives;
  • la commercialisation de produits ou services;
  • la réalisation de mandats de consultation;
  • la transformation numérique de l’entreprise.

Pour soumettre un projet

Consultez le guide du demandeur et remplissez un formulaire de demande à partir du modèle de présentation (format PDF). Si vous éprouvez des difficultés de téléchargement, accédez au format WORD du modèle de présentation.

Dates limites

Les candidats doivent déposer leurs projets par courriel avant l’une des trois dates limites suivantes :

• 31 mai 2019
• 30 août 2019
• 15 novembre 2019

Questions?

Écrivez-nous ou contactez Emmanuelle Grégoire, conseillère au démarrage d'entreprise et à l'économie sociale au 450 645-1203

 

 

Relève

Basés sur les priorités d’intervention annuelles, les appels de projets ont pour objectif de créer de la richesse sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, en respect des axes de développement identifiés.

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Objectif principal de cet appel de projets
Stimuler la transmission d’entreprises de l'agglomération de Longueuil

Aide financière
Une contribution financière non remboursable couvrant 50% des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 30 000$ par entreprise, sera offerte à celles retenues dans le cadre de cet appel de projets.

Entreprise admissible

  • Entreprise légalement constituée et inscrite au Registre des entreprises du Québec (entreprise à but lucratif ou sans but lucratif, incluant les coopératives);
  • Avoir sa place d’affaires sur le territoire de l’agglomération de Longueuil et son siège social au Québec;
  • Faire des affaires avec d’autres entreprises (B to B) et œuvrer dans un secteur d’activité prioritaire;

Releveur/ Entrepreneur admissible

  • Être citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
  • Être âgé de 18 ans et plus, être libéré de tout jugement de faillite, le cas échéant, ne pas être impliqué dans un litige ni aucune poursuite judiciaire ayant une incidence sur le projet;
  • Posséder l’expérience et/ou la formation pertinente au projet et s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise;
  • Détenir une mise de fonds minimale de 10 à 20 % du coût du projet;
  • Acquérir une part importante de la valeur de l’entreprise (plus de 25 % des actions votantes et participantes ou des actifs de l’entreprise) et s’engager à acquérir la majorité de la valeur de l’entreprise dans un horizon de cinq ans suivant la clôture de la transaction.

Nature des projets acceptés

  • Projet visant la transmission de la direction et de la propriété d’une entreprise d’un cédant vers un entrepreneur ou un groupe d’entrepreneurs (acquisition minimale de 25 % de l'entreprise)
  • Projet de relève de la forme suivante :
    • Acquisition par les membres de la famille;
    • Acquisition par l’équipe de la direction;
    • Acquisition par les employés;
    • Création d’une coopérative de travailleurs;
    • Acquisition par des tiers, sous certaines conditions.

Pour soumettre un projet

Consultez le guide du demandeur et remplissez un formulaire de demande à partir du modèle de présentation (format PDF). Si vous éprouvez des difficultés de téléchargement, accédez au format WORD du modèle de présentation.

Dates limites

Les candidats doivent déposer leurs projets par courriel avant l’une des trois dates limites suivantes :

  • 30 août 2019
  • 31 octobre 2019 
  • 31 janvier 2020

Questions?

Écrivez-nous ou contactez :

Marie-Claude Fontaine   Nathalie Beaudin 
Directrice de portefeuille  Directrice à l'innovation
450 645-0966  450 645-2335, poste 2147
   

 

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